Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées par SAS BIZENE portant notamment sur des prestations de formation professionnelle, d’accompagnement, de conseil, ainsi que sur des contenus, ressources et produits digitaux proposés sur www.bizene.fr.

Les conditions particulières figurant sur un devis, une convention ou un contrat de formation, une fiche produit, un bon de commande ou une confirmation de commande prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction.

2. Commande

Une commande peut être conclue soit directement en ligne, soit à la suite d’une demande de devis. La commande devient ferme selon les modalités indiquées dans l’offre concernée : validation du paiement en ligne, signature du devis, de la convention ou du contrat, ou confirmation écrite de BIZENE.

3. Prix et paiement

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site ou indiqués dans le devis, la convention ou le contrat accepté. Les modalités de paiement sont précisées pour chaque offre.

Pour les achats professionnels facturés, tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application des pénalités de retard prévues par les dispositions légales applicables entre professionnels ainsi que l’indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire lorsque les frais exposés sont supérieurs.

4. Formations professionnelles financées par une entreprise ou un organisme financeur

Lorsque la formation est financée par un employeur, un OPCO, France Travail, un fonds d’assurance formation ou tout autre tiers financeur, les conditions de prise en charge, de facturation, de subrogation et de règlement sont celles figurant dans la convention, le devis ou le contrat applicable. Le client reste responsable de la vérification préalable de son éligibilité et des conditions du financeur sauf engagement écrit contraire de BIZENE.

5. Particuliers finançant personnellement une formation professionnelle

Lorsqu’une personne physique entreprend une formation professionnelle à titre individuel et à ses frais, un contrat de formation professionnelle est conclu conformément au Code du travail.

Le stagiaire dispose d’un délai légal de 10 jours à compter de la signature du contrat pour se rétracter. Aucune somme ne peut être exigée avant l’expiration de ce délai. À son expiration, le montant encaissé ne peut excéder 30 % du prix convenu et le solde doit être échelonné au fur et à mesure du déroulement de la formation.

Lorsque le contrat est conclu à distance avec un consommateur et entre dans le champ d’application du Code de la consommation, les règles relatives au droit de rétractation de 14 jours s’appliquent également dans les conditions prévues par la loi. Les modalités exactes applicables sont rappelées dans le contrat individuel et sur la page « Annulation – rétractation – remboursement ».

6. Produits et contenus digitaux

Les conditions d’accès, de durée, de téléchargement ou d’utilisation sont indiquées sur chaque offre. Pour les contenus numériques fournis sans support matériel, la fourniture immédiate avant la fin du délai légal de rétractation ne peut intervenir, lorsqu’un droit de rétractation existe, qu’après recueil des consentements et reconnaissances requis par la réglementation applicable.

7. Annulation ou report à l’initiative de BIZENE

BIZENE peut reporter ou annuler une session notamment en cas de force majeure, d’indisponibilité du formateur, d’effectif insuffisant ou de circonstance empêchant la bonne exécution de la prestation. Le client est alors informé dans les meilleurs délais et se voit proposer, selon le cas, un report, un avoir ou le remboursement des sommes correspondant aux prestations non réalisées.

8. Annulation ou interruption à l’initiative du client

Les conséquences financières d’une annulation, d’un abandon ou d’une interruption sont déterminées par les conditions particulières de l’offre, du devis, de la convention ou du contrat applicable et par les dispositions légales impératives. En cas de force majeure dûment reconnue affectant un particulier ayant conclu un contrat de formation professionnelle, seules les prestations effectivement dispensées sont dues à proportion de leur valeur prévue au contrat.

9. Responsabilité

BIZENE est tenue d’une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations. La réussite d’une formation ou d’un accompagnement dépend notamment de l’implication du bénéficiaire et ne peut faire l’objet d’une garantie de résultat économique, commercial, professionnel ou certificatif sauf engagement exprès spécifique.

10. Propriété intellectuelle

Les supports, méthodes, modèles, fichiers, ressources et contenus remis ou accessibles dans le cadre des prestations sont réservés à l’usage personnel ou interne du client. Toute reproduction, revente, mise à disposition de tiers, diffusion publique ou exploitation commerciale sans autorisation écrite est interdite.

11. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre des ventes et prestations sont décrits dans la Politique de confidentialité de BIZENE.

12. Médiation de la consommation

Après réclamation écrite préalable restée sans solution, tout consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève BIZENE. Médiateur : [à désigner avant publication des ventes aux consommateurs].

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour les clients professionnels, tout différend sera recherché en priorité par voie amiable avant saisine de la juridiction compétente. Pour les consommateurs, les règles légales impératives relatives à la compétence juridictionnelle demeurent applicables.